Mentions Legales

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4. COMPORTEMENT DES VISITEURS

4.1 En dehors des informations personnelles identifiables qui sont couvertes par notre Politique de confidentialité, tout matériel transmis ou publié par vous sur ce site Web sera considéré comme non confidentiel et du domaine public. Sauf avis contraire de votre part, nous serons libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer ou utiliser d'autre façon ce matériel, à quelques fins que ce soit. 
4.2 Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir ou à destination de ce site tout matériel :
(a) pour lequel vous n'avez pas obtenu les autorisations nécessaires ;
(b) de nature discriminatoire, obscène, pornographique, diffamatoire, propre à inciter la haine raciale ; constituant une atteinte à la vie privée ou une violation de confidentialité ; susceptible de causer de l'embarras ou des désagréments à autrui ; qui constitue ou qui encourage un acte délictuel passible de sanction pénale ; susceptible d'entraîner une action en responsabilité civile ; ou plus généralement contraire aux lois du Royaume-Uni. 
(c) de nature préjudiciable, y compris et sans limitation, les virus informatiques, chevaux de Troie, données corrompues, ou d'autres logiciels ou données potentiellement dangereuses. 
4.3 Toute autorité policière ou judiciaire qui nous demanderait de divulguer l'identité ou les coordonnées d'une personne affichant sur ce site un matériel constituant une violation du paragraphe 4.2 aura notre coopération pleine et entière.

5. LIENS VERS ET EN PROVENANCE D’AUTRES SITE WEB
5.1 Les liens éventuellement affichés sur ce site en direction d'autres sites internet ne sont fournis que pour votre convenance. Nous n'avons pas vérifié le contenu de ces autres sites et déclinons toute responsabilité en ce sens. Le fait de fournir un lien vers ces sites ne constitue pas un aval de leur contenu et n'implique aucune déclaration de notre part. Votre accès à ces autres sites se fait à votre propre risque.
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(a) il vous est interdit, à moins d'un accord préalable entre nous, d'impliquer notre recommandation d'un produit ou d'un service quelconque ;
(b) il vous est interdit de présenter votre relation avec notre entreprise sous un faux jour ou de publier des informations fausses à notre sujet ;
(c) il vous est interdit d'établir un lien vers notre site à partir d'un site qui ne vous appartient pas ; et 
(d) votre site ne doit contenir aucun matériel susceptible d'offenser, de prêter à controverse, de violer des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'autrui, ou d’enfreindre d'une façon quelconque les lois du Royaume-Uni.
5.3 En cas de manquement de votre part aux dispositions du paragraphe 5.2 lors de la création d'un lien vers notre site, vous devrez nous indemniser de tout préjudice subi en conséquence de vos actions.

6. EXCLUSION DE GARANTIE
6.1. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées sur notre site, mais ne pouvons pas garantir que ces informations seront toujours correctes ou complètes. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu de notre site. Il peut arriver que le contenu de ce site soit obsolète ou, en de rares occasions, incorrect et nous ne nous engageons pas à assurer son exactitude ou sa mise à jour. 
6.2 Le contenu de ce site est mis à votre disposition sans conditions, ni garanties d'aucune sorte. Dans les limites autorisées par la loi, nous autorisons l'accès à ce site et son utilisation sous réserve de l'exclusion de toute déclaration, responsabilité et autres conditions qui pourraient s'appliquer, en dehors des présentes Conditions générales d'utilisation.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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7.2. Aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ne constitue une exclusion ou une limite de responsabilité en cas de (i) décès ou de préjudice corporel pour cause de négligence (telle que définie par la Loi britannique de 1977 relative aux clauses contractuelles abusives) ; (ii) fraude ; (iii) déclaration trompeuse relative à une question essentielle ; ou (iv) toute responsabilité que les lois du Royaume-Uni interdisent d'exclure ou de limiter.

8. AUTORITÉ COMPÉTENTE
Les présentes Mentions légales seront régies et interprétées conformément au droit anglais. Les éventuels différends résultant de ces Mentions légales seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

9. NOTRE SOCIÉTÉ
Notre raison sociale est : Sitek Insulation Sasu.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont été rédigées et approuvées par LegalCentre.co.uk qui fournit des documents juridiques .